Résumé: La CRUNI a admis la violation du droit d'être entendu invoquée par le recourant : la faculté intimée avait omis de se prononcer sur la question de savoir si le préjudice financier que le recourant aurait subi s'il n'avait pas travaillé durant une semaine peu avant ses examens, constituait ou non des circonstances exceptionnelles.La cause a ainsi été renvoyée à la faculté intimée.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
A/35 98 [pjdoc 12582] du 31.08.1998 Descripteurs : UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE Normes : RU.22 al.3 Résumé : La CRUNI a admis la violation du droit d'être entendu invoquée par le recourant : la faculté intimée avait omis de se prononcer sur la question de savoir si le préjudice financier que le recourant aurait subi s'il n'avait pas travaillé durant une semaine peu avant ses examens, constituait ou non des circonstances exceptionnelles.La cause a ainsi été renvoyée à la faculté intimée. Pas de document HTML